Le Fonds Barnier, ou Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), finance les travaux de protection contre les risques naturels, tels que les inondations. Si vous êtes propriétaire d'un bien situé en zone à risque, vous pouvez bénéficier d'une subvention pour l'installation de batardeaux, dispositif efficace pour protéger votre propriété des inondations.
Pour bénéficier de ce financement, vous devez fournir :
1. Un diagnostic de vulnérabilité de votre bien.
2. Une estimation des coûts des travaux.
3. Les justificatifs de votre propriété et une preuve d’assurance.
Pour faciliter vos démarches, cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder à la demande de subvention et obtenir plus d'informations sur les conditions d'éligibilité et les étapes à suivre.
- Joindre un RIB
- Certificat d'assurance dommage en cours de validité du bien concerné
- Rapport d'expertise ou diagnostic
- Pièces justifiant les dépenses
- Arrêté d'évacuation ou de péril (facultatif)
- Arrêté d'état de catastrophe naturelle (facultatif)
- En cas de sinistre déjà survenu, une attestation d'assurance indiquant le montant des indemnités versées au titre de la garantie contre les effets des - catastrophes naturelles et la nature des travaux de remise en état (facultatif)
- Note de la mairie sur le contexte et le projet : (facultatif)
- Attestation de l’assurance précisant le versement ou non d’indemnité de relogement (facultatif)
- Attestation de l’assurance précisant le versement ou non d’indemnités relatives aux études et travaux (facultatif)
Selon leurs estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 6 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.